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EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL

Active
Siren340 683 903SARL75019 PARIS 19Créée le 17 décembre 1992

Documents

EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1992, identifiée par le SIREN 340 683 903. Elle est domiciliée 109 R de Belleville, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524T.

Fiche d'identité de EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL

Dénomination
EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL
SIREN
340 683 903
SIRET (siège)
340 683 903 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66340683903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 683 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524T
Date de création
17 décembre 1992
Siège social
109 R DE BELLEVILLE, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    340 683 903 00017 · ouvert le 25 mars 1987 · NAF 524T

Documents juridiques de EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 1996

  • Acte

Conformité de EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1992

Questions fréquentes sur EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL

Quel est le numéro SIREN de EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL ?

Le numéro SIREN de EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL est 340 683 903. Le SIRET de son siège social est 340 683 903 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66340683903.

Où se situe le siège social de EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL ?

Le siège social de EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL est situé 109 R de Belleville, 75019 Paris 19.

EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.