EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL
ActiveEXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1992, identifiée par le SIREN 340 683 903. Elle est domiciliée 109 R de Belleville, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524T.
Fiche d'identité de EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL
INSEE- Dénomination
- EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL
- SIREN
- 340 683 903
- SIRET (siège)
- 340 683 903 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66340683903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 683 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524T
- Date de création
- 17 décembre 1992
- Siège social
- 109 R DE BELLEVILLE, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
340 683 903 00017 · ouvert le 25 mars 1987 · NAF 524T
Documents juridiques de EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL
INPIConformité de EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1992
Questions fréquentes sur EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL
Quel est le numéro SIREN de EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL ?
Le numéro SIREN de EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL est 340 683 903. Le SIRET de son siège social est 340 683 903 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66340683903.
Où se situe le siège social de EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL ?
Le siège social de EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL est situé 109 R de Belleville, 75019 Paris 19.
EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXPLOITATION BELLEVILLE SEBEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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