Exploitation Chamot

Active

Siren943 798 116Société civile74370 FillièreCréée le 13 mai 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 22,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 798 116, Exploitation Chamot est une société civile créée le 13 mai 2025. Elle est domiciliée 550 RTE de la Fliilière Les Ollières, 74370 Fillière. Son activité principale relève du code NAF 0119Z. Elle est dirigée par Patrice CHAMOT, gérant.

Fiche d'identité de Exploitation Chamot

INSEE

Dénomination: Exploitation Chamot
SIREN: 943 798 116
SIRET (siège): 943 798 116 00019
N° TVA intracommunautaire: FR56943798116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 943 798 116
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 22 000 €
Code NAF / APE: 0119Z
Date de création: 13 mai 2025
Siège social: 550 RTE de la Fliilière Les Ollières, 74370, Fillière
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Exploitation Chamot

Exercice d'activités réputées agricoles

Finances de Exploitation Chamot

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Exploitation Chamot

INSEE

Patrice CHAMOT

Gérant

Depuis la création (13 mai 2025) · 1 an

Établissements de Exploitation Chamot

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74370 FillièreSiègeActif
943 798 116 00019 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 0119Z

Documents juridiques de Exploitation Chamot

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Copie des statuts

Comptes annuels de Exploitation Chamot

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Exploitation Chamot. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Exploitation Chamot

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Exploitation Chamot. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent Exploitation Chamot. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00425
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 14/18014
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Exploitation Chamot n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Exploitation Chamot

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

13 mai 2025création
Date d'effet : 13 mai 2025

Questions fréquentes sur Exploitation Chamot

Quel est le numéro SIREN de Exploitation Chamot ?

Le numéro SIREN de Exploitation Chamot est 943 798 116. Le SIRET de son siège social est 943 798 116 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56943798116.

Qui dirige Exploitation Chamot ?

Exploitation Chamot est dirigée par Patrice CHAMOT, gérant.

Où se situe le siège social de Exploitation Chamot ?

Le siège social de Exploitation Chamot est situé 550 RTE de la Fliilière Les Ollières, 74370 Fillière.