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EXPLOITATION CONVENANT

Active
Siren343 143 038Société civile28360 DAMMARIECréée le 22 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 143 038, EXPLOITATION CONVENANT est une société civile créée le 22 décembre 1987. Son siège social est situé 9 rue d'Anfonville Vovelles, 28360 Dammarie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par CHANTAL BRISSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EXPLOITATION CONVENANT

Dénomination
EXPLOITATION CONVENANT
SIREN
343 143 038
SIRET (siège)
343 143 038 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39343143038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 143 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
124 550,85 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 décembre 1987
Siège social
9 RUE D'ANFONVILLE VOVELLES, 28360, DAMMARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EXPLOITATION CONVENANT

l'EXERCICE d'UNE ACTIVITE EXCLUSIVEMENT AGRICOLE DANS LES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIALE ET PLUS SPECIFIQUEMENT l'EXPLOITATION DE TERRE DONT LES ASSOCIES SONT PROPRIETAIRES OU FERMIERS SUR LES COMMUNES DE DAMMARIE, VER LES CHARTRES, PEZY OU AUTRES

Finances de EXPLOITATION CONVENANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXPLOITATION CONVENANT

CB

CHANTAL BRISSARD

Gérant

Établissements de EXPLOITATION CONVENANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28360 DAMMARIESiègeActif

    343 143 038 00010 · ouvert le 22 décembre 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EXPLOITATION CONVENANT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EXPLOITATION CONVENANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXPLOITATION CONVENANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXPLOITATION CONVENANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPLOITATION CONVENANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXPLOITATION CONVENANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXPLOITATION CONVENANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXPLOITATION CONVENANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    BRISSARD Chantal Josiane Marcelle nom d'usage : CONVENANT n'est plus gérant. BRISSARD Chantal Josiane Marcelle nom d'usage : CONVENANT devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    CONVENANT Michel nom d'usage : CONVENANT n'est plus gérant. BRISSARD Chantal Josiane Marcelle nom d'usage : CONVENANT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1987

Questions fréquentes sur EXPLOITATION CONVENANT

Quel est le numéro SIREN de EXPLOITATION CONVENANT ?

Le numéro SIREN de EXPLOITATION CONVENANT est 343 143 038. Le SIRET de son siège social est 343 143 038 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39343143038.

Qui dirige EXPLOITATION CONVENANT ?

EXPLOITATION CONVENANT est dirigée par CHANTAL BRISSARD, gérant.

Où se situe le siège social de EXPLOITATION CONVENANT ?

Le siège social de EXPLOITATION CONVENANT est situé 9 rue d'Anfonville Vovelles, 28360 Dammarie.

EXPLOITATION CONVENANT est-elle toujours en activité ?

Oui, EXPLOITATION CONVENANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXPLOITATION CONVENANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPLOITATION CONVENANT.

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