EXPLOITATION DES ETS SALLES
Active- Capital social
- 30,5 k€
EXPLOITATION DES ETS SALLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 317 668 457. Le siège social de l'entreprise se trouve av Av. Jacques Denis Tastavin et Michel Llopis, 34120 Pezenas. Son activité principale relève du code NAF 515F. La direction est assurée par ELISE BERTARIES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EXPLOITATION DES ETS SALLES
INSEE- Dénomination
- EXPLOITATION DES ETS SALLES
- SIREN
- 317 668 457
- SIRET (siège)
- 317 668 457 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74317668457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 668 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- AV AV. JACQUES DENIS TASTAVIN ET MICHEL LLOPIS, 34120, PEZENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EXPLOITATION DES ETS SALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXPLOITATION DES ETS SALLES
INSEEÉtablissements de EXPLOITATION DES ETS SALLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34120 PEZENASSiègeFermé
317 668 457 00029 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 515F
Documents juridiques de EXPLOITATION DES ETS SALLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EXPLOITATION DES ETS SALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPLOITATION DES ETS SALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXPLOITATION DES ETS SALLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2022F01863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/08199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 06 février 2026 · N° 23/04379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00737
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Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025L03244
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01122
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01124
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01125
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01118
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01119
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01108
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXPLOITATION DES ETS SALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EXPLOITATION DES ETS SALLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur EXPLOITATION DES ETS SALLES
Quel est le numéro SIREN de EXPLOITATION DES ETS SALLES ?
Le numéro SIREN de EXPLOITATION DES ETS SALLES est 317 668 457. Le SIRET de son siège social est 317 668 457 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74317668457.
Qui dirige EXPLOITATION DES ETS SALLES ?
EXPLOITATION DES ETS SALLES est dirigée par ELISE BERTARIES, gérant.
Où se situe le siège social de EXPLOITATION DES ETS SALLES ?
Le siège social de EXPLOITATION DES ETS SALLES est situé av Av. Jacques Denis Tastavin et Michel Llopis, 34120 Pezenas.
EXPLOITATION DES ETS SALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, EXPLOITATION DES ETS SALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXPLOITATION DES ETS SALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPLOITATION DES ETS SALLES.
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