EXPLOITATION FORESTIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 101 168, EXPLOITATION FORESTIERE est une SAS créée le 14 octobre 2015. Son siège social est situé 1453 Rte de Foissiat Lieudit la Spire, 01340 Bresse Vallons. L'entreprise déclare le code NAF 0220Z comme activité principale. JEAN-LUC ROEDIGER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de EXPLOITATION FORESTIERE
INSEE- Dénomination
- EXPLOITATION FORESTIERE
- SIREN
- 814 101 168
- SIRET (siège)
- 814 101 168 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74814101168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 101 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0220Z
- Date de création
- 14 octobre 2015
- Siège social
- 1453 RTE DE FOISSIAT LIEUDIT LA SPIRE, 01340, BRESSE VALLONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EXPLOITATION FORESTIERE
Bucheronnage, débardage, négoce de bois, achat et vente de bois.
Finances de EXPLOITATION FORESTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXPLOITATION FORESTIERE
INSEEÉtablissements de EXPLOITATION FORESTIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01340 BRESSE VALLONSSiègeActif
814 101 168 00015 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0220Z
Documents juridiques de EXPLOITATION FORESTIERE
INPIComptes annuels de EXPLOITATION FORESTIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXPLOITATION FORESTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EXPLOITATION FORESTIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXPLOITATION FORESTIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 septembre 2016. Clôturée le 15 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mars 2017 · publié le 24 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 10 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Septembre 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXPLOITATION FORESTIERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026001129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01521
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025009609
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 21/00129
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026000542
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026001811
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026L00098
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000410
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00920
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02694
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00884
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00251
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Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F00797
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Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026J00005
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 février 2026 · N° 2026000327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00333
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Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F05154
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025002457
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025002872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/02532
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00246
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00481
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2023J00033
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00185
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00332
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024003738
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Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01482
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025004132
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Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L00137
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01518
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00467
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/04170
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02393
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00023
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Décision du 14 mai 2024 · N° 24/03664
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Décision du 09 avril 2024 · N° 21/01160
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Décision du 14 mars 2024 · N° 21/04379
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Décision du 08 mars 2012 · N° 08/01416
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 07 mars 1989 · N° 87-16.264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXPLOITATION FORESTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EXPLOITATION FORESTIERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Septembre 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-14 · Début d'activité : 2015-01-01
- création
Date d'effet : 14 octobre 2015
Questions fréquentes sur EXPLOITATION FORESTIERE
Quel est le numéro SIREN de EXPLOITATION FORESTIERE ?
Le numéro SIREN de EXPLOITATION FORESTIERE est 814 101 168. Le SIRET de son siège social est 814 101 168 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74814101168.
Qui dirige EXPLOITATION FORESTIERE ?
EXPLOITATION FORESTIERE est dirigée par JEAN-LUC ROEDIGER, président de sas.
Où se situe le siège social de EXPLOITATION FORESTIERE ?
Le siège social de EXPLOITATION FORESTIERE est situé 1453 Rte de Foissiat Lieudit la Spire, 01340 Bresse Vallons.
EXPLOITATION FORESTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, EXPLOITATION FORESTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXPLOITATION FORESTIERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXPLOITATION FORESTIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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- BAILLY JACQUES01200 Injoux-Genissiat
