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EXPLOITATION MEHATS

Active
Siren829 933 977SAS47200 FOURQUES-SUR-GARONNECréée le 02 juin 2017

0220Z · Exploitation forestière

Documents
Capital social
10,0 k€

EXPLOITATION MEHATS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2017, identifiée par le SIREN 829 933 977. Elle est domiciliée Ld Mayne des Sables, 47200 Fourques-sur-Garonne. Elle exerce une activité de exploitation forestière (code NAF 0220Z). JEAN-LUC MEHATS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EXPLOITATION MEHATS

Dénomination
EXPLOITATION MEHATS
SIREN
829 933 977
SIRET (siège)
829 933 977 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26829933977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 933 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0220Z - Exploitation forestière
Date de création
02 juin 2017
Siège social
LD MAYNE DES SABLES, 47200, FOURQUES-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EXPLOITATION MEHATS

Débardage de bois exploitation forestière et négoce de bois

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Finances de EXPLOITATION MEHATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EXPLOITATION MEHATS

JM

JEAN-LUC MEHATS

Président de SAS

Depuis la création (02 juin 2017) · 9 ans

Établissements de EXPLOITATION MEHATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 FOURQUES-SUR-GARONNESiègeActif

    829 933 977 00011 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 0220Z

Documents juridiques de EXPLOITATION MEHATS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EXPLOITATION MEHATS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXPLOITATION MEHATS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 décembre 2019. Plan arrêté le 02 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 décembre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Décembre 2019 , désignant mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXPLOITATION MEHATS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXPLOITATION MEHATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EXPLOITATION MEHATS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-12-02 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Décembre 2019 , désignant mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-02 · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2017

Questions fréquentes sur EXPLOITATION MEHATS

Quel est le numéro SIREN de EXPLOITATION MEHATS ?

Le numéro SIREN de EXPLOITATION MEHATS est 829 933 977. Le SIRET de son siège social est 829 933 977 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26829933977.

Qui dirige EXPLOITATION MEHATS ?

EXPLOITATION MEHATS est dirigée par JEAN-LUC MEHATS, président de sas.

Où se situe le siège social de EXPLOITATION MEHATS ?

Le siège social de EXPLOITATION MEHATS est situé Ld Mayne des Sables, 47200 Fourques-sur-Garonne.

EXPLOITATION MEHATS est-elle toujours en activité ?

Oui, EXPLOITATION MEHATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXPLOITATION MEHATS est-elle en procédure collective ?

EXPLOITATION MEHATS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 décembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 2 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.