EXPLOITATION MEHATS
Active0220Z · Exploitation forestière
- Capital social
- 10,0 k€
EXPLOITATION MEHATS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2017, identifiée par le SIREN 829 933 977. Elle est domiciliée Ld Mayne des Sables, 47200 Fourques-sur-Garonne. Elle exerce une activité de exploitation forestière (code NAF 0220Z). JEAN-LUC MEHATS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de EXPLOITATION MEHATS
INSEE- Dénomination
- EXPLOITATION MEHATS
- SIREN
- 829 933 977
- SIRET (siège)
- 829 933 977 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26829933977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 933 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0220Z - Exploitation forestière
- Date de création
- 02 juin 2017
- Siège social
- LD MAYNE DES SABLES, 47200, FOURQUES-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EXPLOITATION MEHATS
Débardage de bois exploitation forestière et négoce de bois
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Finances de EXPLOITATION MEHATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXPLOITATION MEHATS
INSEEÉtablissements de EXPLOITATION MEHATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 FOURQUES-SUR-GARONNESiègeActif
829 933 977 00011 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 0220Z
Documents juridiques de EXPLOITATION MEHATS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EXPLOITATION MEHATS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXPLOITATION MEHATS.
Ouverte le 04 décembre 2019. Plan arrêté le 02 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Jugement du 12 octobre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Décembre 2019 , désignant mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXPLOITATION MEHATS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 12 août 2026 · N° 24/06897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02986
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00604
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Cour d'appel, recours fiscaux - cont.PP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXPLOITATION MEHATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EXPLOITATION MEHATS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
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Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
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Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-12-02 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Décembre 2019 , désignant mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-02 · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 02 juin 2017
Questions fréquentes sur EXPLOITATION MEHATS
Quel est le numéro SIREN de EXPLOITATION MEHATS ?
Le numéro SIREN de EXPLOITATION MEHATS est 829 933 977. Le SIRET de son siège social est 829 933 977 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26829933977.
Qui dirige EXPLOITATION MEHATS ?
EXPLOITATION MEHATS est dirigée par JEAN-LUC MEHATS, président de sas.
Où se situe le siège social de EXPLOITATION MEHATS ?
Le siège social de EXPLOITATION MEHATS est situé Ld Mayne des Sables, 47200 Fourques-sur-Garonne.
EXPLOITATION MEHATS est-elle toujours en activité ?
Oui, EXPLOITATION MEHATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXPLOITATION MEHATS est-elle en procédure collective ?
EXPLOITATION MEHATS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 décembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 2 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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