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EXPLOITATION SAVOYE

Active
Siren309 694 214SARL30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 22 novembre 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents

EXPLOITATION SAVOYE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1977, identifiée par le SIREN 309 694 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Antoine Rivarol, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Son activité principale relève du code NAF 8004.

Fiche d'identité de EXPLOITATION SAVOYE

Dénomination
EXPLOITATION SAVOYE
SIREN
309 694 214
SIRET (siège)
309 694 214 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67309694214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 694 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8004
Date de création
22 novembre 1977
Siège social
12 RUE ANTOINE RIVAROL, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EXPLOITATION SAVOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EXPLOITATION SAVOYE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EXPLOITATION SAVOYE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeFermé

    309 694 214 00011 · ouvert le 01 avril 1977 · NAF 8004

Documents juridiques de EXPLOITATION SAVOYE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de EXPLOITATION SAVOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPLOITATION SAVOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXPLOITATION SAVOYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXPLOITATION SAVOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EXPLOITATION SAVOYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1977

Questions fréquentes sur EXPLOITATION SAVOYE

Quel est le numéro SIREN de EXPLOITATION SAVOYE ?

Le numéro SIREN de EXPLOITATION SAVOYE est 309 694 214. Le SIRET de son siège social est 309 694 214 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67309694214.

Où se situe le siège social de EXPLOITATION SAVOYE ?

Le siège social de EXPLOITATION SAVOYE est situé 12 rue Antoine Rivarol, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

EXPLOITATION SAVOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, EXPLOITATION SAVOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXPLOITATION SAVOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPLOITATION SAVOYE.

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