EXPORT CONTROL COMPLIANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
EXPORT CONTROL COMPLIANCE est une SAS immatriculée le 16 avril 2020 sous le numéro SIREN 882 838 782. Son siège social est situé 2 rue des Figuiers, 13080 Aix en Provence. Son activité principale relève du code NAF 6209Z. La direction est assurée par MARC ZARNOWIECKI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de EXPORT CONTROL COMPLIANCE
INSEE- Dénomination
- EXPORT CONTROL COMPLIANCE
- SIREN
- 882 838 782
- SIRET (siège)
- 882 838 782 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34882838782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 838 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 11 990 €
- Code NAF / APE
- 6209Z
- Date de création
- 16 avril 2020
- Siège social
- 2 RUE DES FIGUIERS, 13080, AIX EN PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EXPORT CONTROL COMPLIANCE
LA CREATION, EDITION ET MAINTENANCE DE LOGICIEL, LA PRESTATION DE CONSEILS INFORMATIQUES ET LA PRESTATION DE CONSEILS EN CONTROLE DES EXPORTATIONS
Finances de EXPORT CONTROL COMPLIANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXPORT CONTROL COMPLIANCE
INSEEÉtablissements de EXPORT CONTROL COMPLIANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif
882 838 782 00010 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6209Z
Documents juridiques de EXPORT CONTROL COMPLIANCE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EXPORT CONTROL COMPLIANCE
INPIEXPORT CONTROL COMPLIANCE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de EXPORT CONTROL COMPLIANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPORT CONTROL COMPLIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EXPORT CONTROL COMPLIANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXPORT CONTROL COMPLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EXPORT CONTROL COMPLIANCE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 16 avril 2020
Questions fréquentes sur EXPORT CONTROL COMPLIANCE
Quel est le numéro SIREN de EXPORT CONTROL COMPLIANCE ?
Le numéro SIREN de EXPORT CONTROL COMPLIANCE est 882 838 782. Le SIRET de son siège social est 882 838 782 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34882838782.
Qui dirige EXPORT CONTROL COMPLIANCE ?
EXPORT CONTROL COMPLIANCE est dirigée par MARC ZARNOWIECKI, président de sas.
Où se situe le siège social de EXPORT CONTROL COMPLIANCE ?
Le siège social de EXPORT CONTROL COMPLIANCE est situé 2 rue des Figuiers, 13080 Aix en Provence.
EXPORT CONTROL COMPLIANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, EXPORT CONTROL COMPLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXPORT CONTROL COMPLIANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPORT CONTROL COMPLIANCE.
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