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EXPORT PACA SLU

Active
Siren791 770 423Société étrangère CASTELLO D EMPURIESCréée le 12 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EXPORT PACA SLU est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 770 423. Le siège social de l'entreprise se trouve Calle Puigmal Tracbuc zone Num 1 Girona, Castello d Empuries. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EXPORT PACA SLU

Dénomination
EXPORT PACA SLU
SIREN
791 770 423
SIRET (siège)
791 770 423 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16791770423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 770 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
12 mars 2013
Siège social
CALLE PUIGMAL TRACBUC ZONE NUM 1 GIRONA, CASTELLO D EMPURIES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EXPORT PACA SLU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXPORT PACA SLU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EXPORT PACA SLU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • CASTELLO D EMPURIESSiègeFermé

    791 770 423 00014 · ouvert le 12 mars 2013 · NAF 7010Z

  • 66330 CABESTANYFermé

    791 770 423 00022 · ouvert le 12 mars 2013 · NAF 4511Z

Documents juridiques de EXPORT PACA SLU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EXPORT PACA SLU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXPORT PACA SLU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXPORT PACA SLU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPORT PACA SLU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXPORT PACA SLU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXPORT PACA SLU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXPORT PACA SLU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2013

Questions fréquentes sur EXPORT PACA SLU

Quel est le numéro SIREN de EXPORT PACA SLU ?

Le numéro SIREN de EXPORT PACA SLU est 791 770 423. Le SIRET de son siège social est 791 770 423 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16791770423.

Où se situe le siège social de EXPORT PACA SLU ?

Le siège social de EXPORT PACA SLU est situé Calle Puigmal Tracbuc zone Num 1 Girona, Castello d Empuries.

EXPORT PACA SLU est-elle toujours en activité ?

Oui, EXPORT PACA SLU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXPORT PACA SLU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPORT PACA SLU.

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