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EXPORT PROCESS

Active
Siren817 424 906SAS38190 VILLARD-BONNOTCréée le 24 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

EXPORT PROCESS est une SAS immatriculée le 24 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 424 906. Elle est domiciliée 23 rue Paul Heroult, 38190 Villard-Bonnot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4666Z. Elle est dirigée par PATRICK SARTI, président de sas.

Fiche d'identité de EXPORT PROCESS

Dénomination
EXPORT PROCESS
SIREN
817 424 906
SIRET (siège)
817 424 906 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76817424906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 424 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4666Z
Date de création
24 décembre 2015
Siège social
23 RUE PAUL HEROULT, 38190, VILLARD-BONNOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EXPORT PROCESS

Vente en France et à l'étranger de fournitures de bureau, administratives et publicitaire. Toutes activités d'import-export et de conseil.

Finances de EXPORT PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXPORT PROCESS

PS

PATRICK SARTI

Président de SAS

Depuis la création (24 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de EXPORT PROCESS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38190 VILLARD-BONNOTSiègeActif

    817 424 906 00029 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4666Z

  • 38700 LA TRONCHEFermé

    817 424 906 00011 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4666Z

Documents juridiques de EXPORT PROCESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de EXPORT PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXPORT PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXPORT PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPORT PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXPORT PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXPORT PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXPORT PROCESS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2015

Questions fréquentes sur EXPORT PROCESS

Quel est le numéro SIREN de EXPORT PROCESS ?

Le numéro SIREN de EXPORT PROCESS est 817 424 906. Le SIRET de son siège social est 817 424 906 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76817424906.

Qui dirige EXPORT PROCESS ?

EXPORT PROCESS est dirigée par PATRICK SARTI, président de sas.

Où se situe le siège social de EXPORT PROCESS ?

Le siège social de EXPORT PROCESS est situé 23 rue Paul Heroult, 38190 Villard-Bonnot.

EXPORT PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, EXPORT PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXPORT PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPORT PROCESS.

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