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EXPRESS DECOUPE DOMENE

Active
Siren451 715 395SARL38420 DOMENECréée le 01 janvier 2004

1729Z · Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

Documents

EXPRESS DECOUPE DOMENE est une SARL immatriculée le 1er janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 715 395. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Sports, 38420 Domene. Elle exerce une activité de fabrication d'autres articles en papier ou en carton (code NAF 1729Z).

Fiche d'identité de EXPRESS DECOUPE DOMENE

Dénomination
EXPRESS DECOUPE DOMENE
SIREN
451 715 395
SIRET (siège)
451 715 395 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34451715395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 715 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1729Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
RUE DES SPORTS, 38420, DOMENE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EXPRESS DECOUPE DOMENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EXPRESS DECOUPE DOMENE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EXPRESS DECOUPE DOMENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38420 DOMENESiègeFermé

    451 715 395 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 1729Z

Documents juridiques de EXPRESS DECOUPE DOMENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2004

  • Acte

Conformité de EXPRESS DECOUPE DOMENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXPRESS DECOUPE DOMENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2008. Clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2007 désignant administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXPRESS DECOUPE DOMENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXPRESS DECOUPE DOMENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EXPRESS DECOUPE DOMENE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2007 désignant administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur EXPRESS DECOUPE DOMENE

Quel est le numéro SIREN de EXPRESS DECOUPE DOMENE ?

Le numéro SIREN de EXPRESS DECOUPE DOMENE est 451 715 395. Le SIRET de son siège social est 451 715 395 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34451715395.

Où se situe le siège social de EXPRESS DECOUPE DOMENE ?

Le siège social de EXPRESS DECOUPE DOMENE est situé rue des Sports, 38420 Domene.

EXPRESS DECOUPE DOMENE est-elle toujours en activité ?

Oui, EXPRESS DECOUPE DOMENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXPRESS DECOUPE DOMENE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXPRESS DECOUPE DOMENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.