EXPRESS DECOUPE DOMENE
Active1729Z · Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
EXPRESS DECOUPE DOMENE est une SARL immatriculée le 1er janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 715 395. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Sports, 38420 Domene. Elle exerce une activité de fabrication d'autres articles en papier ou en carton (code NAF 1729Z).
Fiche d'identité de EXPRESS DECOUPE DOMENE
INSEE- Dénomination
- EXPRESS DECOUPE DOMENE
- SIREN
- 451 715 395
- SIRET (siège)
- 451 715 395 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34451715395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 715 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1729Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
- Date de création
- 01 janvier 2004
- Siège social
- RUE DES SPORTS, 38420, DOMENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EXPRESS DECOUPE DOMENE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXPRESS DECOUPE DOMENE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EXPRESS DECOUPE DOMENE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38420 DOMENESiègeFermé
451 715 395 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 1729Z
Documents juridiques de EXPRESS DECOUPE DOMENE
INPIConformité de EXPRESS DECOUPE DOMENE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXPRESS DECOUPE DOMENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2008. Clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE.
Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2007 désignant administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EXPRESS DECOUPE DOMENE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXPRESS DECOUPE DOMENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EXPRESS DECOUPE DOMENE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2007 désignant administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2004
Questions fréquentes sur EXPRESS DECOUPE DOMENE
Quel est le numéro SIREN de EXPRESS DECOUPE DOMENE ?
Le numéro SIREN de EXPRESS DECOUPE DOMENE est 451 715 395. Le SIRET de son siège social est 451 715 395 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34451715395.
Où se situe le siège social de EXPRESS DECOUPE DOMENE ?
Le siège social de EXPRESS DECOUPE DOMENE est situé rue des Sports, 38420 Domene.
EXPRESS DECOUPE DOMENE est-elle toujours en activité ?
Oui, EXPRESS DECOUPE DOMENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXPRESS DECOUPE DOMENE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXPRESS DECOUPE DOMENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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