EXUTOIRE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 367 544, EXUTOIRE est une SAS créée le 12 mai 2021. Son siège social est situé 17 RUE 17 Rue Auguste Général, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. ALEXIS RASCUNA exerce les fonctions de directeur général de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 octobre 2026.
Fiche d'identité de EXUTOIRE
INSEE- Dénomination
- EXUTOIRE
- SIREN
- 899 367 544
- SIRET (siège)
- 899 367 544 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17899367544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 367 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 12 mai 2021
- Date de radiation
- 25 octobre 2026
- Siège social
- 17 RUE 17 Rue Auguste Général, 06300, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de EXUTOIRE
RESTAURATION TRADITIONNELLE-RESTAURATION RAPIDE ET SNACK
Finances de EXUTOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXUTOIRE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2023
Directeur général
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EXUTOIRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NiceSiègeFermé
899 367 544 00017 · ouvert le 11 mai 2021 · NAF 5610A
Documents juridiques de EXUTOIRE
INPIComptes annuels de EXUTOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXUTOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EXUTOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXUTOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXUTOIRE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 février 2026 · N° 25/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/10432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/03102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/06548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/06763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-16.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-16.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-22.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-10.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 mai 2013 · N° 09/16662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXUTOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EXUTOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Liquidateur : RASCUNA Dario
- création
Date d'effet : 12 mai 2021
Questions fréquentes sur EXUTOIRE
Quel est le numéro SIREN de EXUTOIRE ?
Le numéro SIREN de EXUTOIRE est 899 367 544. Le SIRET de son siège social est 899 367 544 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17899367544.
Qui dirige EXUTOIRE ?
EXUTOIRE est dirigée par ALEXIS RASCUNA, directeur général. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EXUTOIRE ?
Le siège social de EXUTOIRE est situé 17 RUE 17 Rue Auguste Général, 06300 Nice.
EXUTOIRE est-elle toujours en activité ?
Non, EXUTOIRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 octobre 2026.
EXUTOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXUTOIRE.
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