EYCHENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EYCHENNE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 935 819. Elle est domiciliée 2 AV de Fronton, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Eric EYCHENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EYCHENNE
INSEE- Dénomination
- EYCHENNE
- SIREN
- 990 935 819
- SIRET (siège)
- 990 935 819 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66990935819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 935 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 05 septembre 2025
- Siège social
- 2 AV de Fronton, 31200, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EYCHENNE
L'exploitation d'un fonds de commerce de café, loto, bar, jeux de grattage, vente de tous produits et services autorisés pour les buralistes et activités connexes et annexes auquel est annexée la gérance d'un débit de tabacs sis et exploité 2 Avenue de Fronton 31200 TOULOUSE.
Finances de EYCHENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EYCHENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an
Établissements de EYCHENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 ToulouseSiègeActif
990 935 819 00013 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 5630Z
Documents juridiques de EYCHENNE
INPIComptes annuels de EYCHENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EYCHENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EYCHENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EYCHENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EYCHENNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03299
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/01967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/03919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 02 février 2024 · N° 22/03056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/02409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/03976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/02596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/01846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/03086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 mars 2019 · N° 17/03783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2004 · N° 00-22.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-17.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EYCHENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EYCHENNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2025
Questions fréquentes sur EYCHENNE
Quel est le numéro SIREN de EYCHENNE ?
Le numéro SIREN de EYCHENNE est 990 935 819. Le SIRET de son siège social est 990 935 819 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66990935819.
Qui dirige EYCHENNE ?
EYCHENNE est dirigée par Eric EYCHENNE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EYCHENNE ?
Le siège social de EYCHENNE est situé 2 AV de Fronton, 31200 Toulouse.
EYCHENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, EYCHENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EYCHENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EYCHENNE.
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