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EYMARD

Active
Siren991 429 663SCI38650 SinardCréée le 19 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EYMARD est une SCI immatriculée le 19 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 429 663. Son siège social est situé 558 RTE du Barrage, 38650 Sinard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Philippe EYMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EYMARD

Dénomination
EYMARD
SIREN
991 429 663
SIRET (siège)
991 429 663 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20991429663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 429 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
558 RTE du Barrage, 38650, Sinard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EYMARD

La détention et la gestion pour son propre compte exclusivement, par tel moyen qu'elle jugera opportun, du patrimoine mobilier et immobilier apporté ou acquis par elle, et, notamment : - l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; - l'acquisition, la vente et la gestion de toutes valeurs mobilières, parts sociales, actions ou obligations ; - l'ouverture de tout compte bancaire, location de tout compartiment de coffre, sur la signature du ou de l'un des gérants s'ils sont plusieurs, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de EYMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EYMARD

PE

Philippe EYMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

AE

Alexandre EYMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

Établissements de EYMARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38650 SinardSiègeActif

    991 429 663 00016 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de EYMARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de EYMARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EYMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EYMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EYMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent EYMARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EYMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EYMARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-11

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025

Questions fréquentes sur EYMARD

Quel est le numéro SIREN de EYMARD ?

Le numéro SIREN de EYMARD est 991 429 663. Le SIRET de son siège social est 991 429 663 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20991429663.

Qui dirige EYMARD ?

EYMARD est dirigée par Philippe EYMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EYMARD ?

Le siège social de EYMARD est situé 558 RTE du Barrage, 38650 Sinard.

EYMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EYMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EYMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EYMARD.

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