EYSSARTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EYSSARTIER est une société civile immatriculée le 29 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 086 180. Son siège social est situé Les Graves, 24800 Saint Sulpice d Excideuil. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par VIRGINIE EYSSARTIER, gérant.
Fiche d'identité de EYSSARTIER
INSEE- Dénomination
- EYSSARTIER
- SIREN
- 522 086 180
- SIRET (siège)
- 522 086 180 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37522086180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 086 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 29 avril 2010
- Siège social
- LES GRAVES , 24800, SAINT SULPICE D EXCIDEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EYSSARTIER
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l-311-1 du Code rural
Finances de EYSSARTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EYSSARTIER
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2010 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EYSSARTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24800 SAINT SULPICE D EXCIDEUILSiègeActif
522 086 180 00018 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EYSSARTIER
INPIComptes annuels de EYSSARTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EYSSARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EYSSARTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EYSSARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EYSSARTIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 août 2025 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EYSSARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EYSSARTIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant : MICOURAUD Virginie né(e) EYSSARTIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-29 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 29 avril 2010
Questions fréquentes sur EYSSARTIER
Quel est le numéro SIREN de EYSSARTIER ?
Le numéro SIREN de EYSSARTIER est 522 086 180. Le SIRET de son siège social est 522 086 180 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37522086180.
Qui dirige EYSSARTIER ?
EYSSARTIER est dirigée par VIRGINIE EYSSARTIER, gérant.
Où se situe le siège social de EYSSARTIER ?
Le siège social de EYSSARTIER est situé Les Graves, 24800 Saint Sulpice d Excideuil.
EYSSARTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EYSSARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EYSSARTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EYSSARTIER.
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