EZAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 535 k€
- Effectif
- Non publié
EZAT est une SCI immatriculée le 16 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 214 807. Son siège social est situé 10 B RUE du Pas des Chèvres, 17140 Lagord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER CHAVY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EZAT
INSEE- Dénomination
- EZAT
- SIREN
- 903 214 807
- SIRET (siège)
- 903 214 807 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR67903214807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 214 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 535 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2021
- Siège social
- 10 B RUE du Pas des Chèvres, 17140, Lagord
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EZAT
ACQUISITION EN VEFA OU ACHEVES APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR LOCATION VENTE EXCEPTIONNELLE ET NOTAMMENT CONCERNANT LE BIEN IMMOBILIER SIS A LAGORD (17140) 10 BIS RUE DU PAS DES CHEVRES
Finances de EZAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EZAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de EZAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17140 LagordSiègeActif
903 214 807 00021 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 6820B
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
903 214 807 00013 · ouvert le 23 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de EZAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EZAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EZAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EZAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EZAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EZAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EZAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EZAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2025-02-26 · Début d'activité : 2021-08-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-16 · Début d'activité : 2021-08-23
- création
Date d'effet : 16 septembre 2021
Questions fréquentes sur EZAT
Quel est le numéro SIREN de EZAT ?
Le numéro SIREN de EZAT est 903 214 807. Le SIRET de son siège social est 903 214 807 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67903214807.
Qui dirige EZAT ?
EZAT est dirigée par XAVIER CHAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EZAT ?
Le siège social de EZAT est situé 10 B RUE du Pas des Chèvres, 17140 Lagord.
EZAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EZAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EZAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EZAT.
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