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EZEL

Active
Siren440 142 404SARL44000 NANTESCréée le 26 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 142 404, EZEL est une SARL créée le 26 février 2002. Son siège social est situé 7 Chs de la Madeleine, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de EZEL

Dénomination
EZEL
SIREN
440 142 404
SIRET (siège)
440 142 404 00027
N° TVA intracommunautaire
FR77440142404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 142 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
26 février 2002
Siège social
7 CHS DE LA MADELEINE, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EZEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EZEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    440 142 404 00027 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 452A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    440 142 404 00019 · ouvert le 13 juin 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de EZEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de EZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EZEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EZEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EZEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EZEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2002

Questions fréquentes sur EZEL

Quel est le numéro SIREN de EZEL ?

Le numéro SIREN de EZEL est 440 142 404. Le SIRET de son siège social est 440 142 404 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77440142404.

Où se situe le siège social de EZEL ?

Le siège social de EZEL est situé 7 Chs de la Madeleine, 44000 Nantes.

EZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EZEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EZEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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