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EZEL

Active
Siren514 610 419SARL93500 PantinCréée le 04 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

EZEL est une SARL immatriculée le 4 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 610 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE 14-26 Rue Davoust, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z. KADRIYE ALTUNATMAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EZEL

Dénomination
EZEL
SIREN
514 610 419
SIRET (siège)
514 610 419 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27514610419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 610 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
04 septembre 2009
Siège social
14 RUE 14-26 Rue Davoust, 93500, Pantin
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EZEL

Le commerce de tous produits textiles et vêtements en tous genres, façonnage de prêt-à-porter en sous-traitance.

Finances de EZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EZEL

KA

KADRIYE ALTUNATMAZ

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de EZEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PantinSiègeFermé

    514 610 419 00012 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4642Z

Documents juridiques de EZEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de EZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EZEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EZEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2011. Clôturée le 25 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 05 février 2013 · publié le 20 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Kadriye BAYIR pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2011 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EZEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EZEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Kadriye BAYIR pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2011 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2009

Questions fréquentes sur EZEL

Quel est le numéro SIREN de EZEL ?

Le numéro SIREN de EZEL est 514 610 419. Le SIRET de son siège social est 514 610 419 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27514610419.

Qui dirige EZEL ?

EZEL est dirigée par KADRIYE ALTUNATMAZ, gérant.

Où se situe le siège social de EZEL ?

Le siège social de EZEL est situé 14 RUE 14-26 Rue Davoust, 93500 Pantin.

EZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EZEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EZEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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