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EZEL

Active
Siren791 767 122SAS91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 13 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 767 122, EZEL est une SAS créée le 13 mars 2013. Elle est domiciliée 14 Pl des Terrasses de l Agora, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. La direction est assurée par RASIM KACAR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de EZEL

Dénomination
EZEL
SIREN
791 767 122
SIRET (siège)
791 767 122 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07791767122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 767 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
13 mars 2013
Siège social
14 PL DES TERRASSES DE L AGORA, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EZEL

Travaux de couverture bardage charpente métallique étanchéité

Finances de EZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EZEL

RK

RASIM KACAR

Président de SAS

Depuis la création (13 mars 2013) · 13 ans

Établissements de EZEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    791 767 122 00017 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 4391B

Documents juridiques de EZEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de EZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EZEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EZEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2019. Clôturée le 18 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2020 · publié le 04 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2019 · publié le 28 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2018, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EZEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EZEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2018, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2013

Questions fréquentes sur EZEL

Quel est le numéro SIREN de EZEL ?

Le numéro SIREN de EZEL est 791 767 122. Le SIRET de son siège social est 791 767 122 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07791767122.

Qui dirige EZEL ?

EZEL est dirigée par RASIM KACAR, président de sas.

Où se situe le siège social de EZEL ?

Le siège social de EZEL est situé 14 Pl des Terrasses de l Agora, 91000 Evry-Courcouronnes.

EZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EZEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EZEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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