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EZEL

Active
Siren902 962 968SCI01200 VALSERHONECréée le 09 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EZEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 962 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 Rte de Retord Chatillon en Michaille, 01200 Valserhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIREN BINICI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EZEL

Dénomination
EZEL
SIREN
902 962 968
SIRET (siège)
902 962 968 00027
N° TVA intracommunautaire
FR83902962968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 962 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2021
Siège social
72 RTE DE RETORD CHATILLON EN MICHAILLE, 01200, VALSERHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EZEL

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de EZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EZEL

DB

DIREN BINICI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2021) · 5 ans

MB

MYRIAM-PHYLISE BAYGIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de EZEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    902 962 968 00027 · ouvert le 22 mai 2023 · NAF 6820B

  • 01200 VALSERHONEFermé

    902 962 968 00019 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de EZEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de EZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EZEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EZEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EZEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BINICI Diren, David

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-09 · Début d'activité : 2021-07-22

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2021

Questions fréquentes sur EZEL

Quel est le numéro SIREN de EZEL ?

Le numéro SIREN de EZEL est 902 962 968. Le SIRET de son siège social est 902 962 968 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83902962968.

Qui dirige EZEL ?

EZEL est dirigée par DIREN BINICI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EZEL ?

Le siège social de EZEL est situé 72 Rte de Retord Chatillon en Michaille, 01200 Valserhone.

EZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EZEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EZEL.

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