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EZSIGN

Active
Siren891 410 029SAS95470 FOSSESCréée le 26 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

EZSIGN est une SAS immatriculée le 26 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 410 029. Elle est domiciliée 1 Sq d’Alsace, 95470 Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. MUSTAPHA KHAFAGUE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EZSIGN

Dénomination
EZSIGN
SIREN
891 410 029
SIRET (siège)
891 410 029 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45891410029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 410 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
150 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
26 novembre 2020
Siège social
1 SQ D’ALSACE, 95470, FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EZSIGN

- Activités des agences de publicité - Commerce de détail d'autres équipements du foyer - Vente à distance sur catalogue spécialisé

Finances de EZSIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EZSIGN

MK

MUSTAPHA KHAFAGUE

Président de SAS

Depuis la création (26 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de EZSIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95470 FOSSESSiègeActif

    891 410 029 00013 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 7311Z

Documents juridiques de EZSIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de EZSIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EZSIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EZSIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EZSIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EZSIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EZSIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EZSIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2020

Questions fréquentes sur EZSIGN

Quel est le numéro SIREN de EZSIGN ?

Le numéro SIREN de EZSIGN est 891 410 029. Le SIRET de son siège social est 891 410 029 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45891410029.

Qui dirige EZSIGN ?

EZSIGN est dirigée par MUSTAPHA KHAFAGUE, président de sas.

Où se situe le siège social de EZSIGN ?

Le siège social de EZSIGN est situé 1 Sq d’Alsace, 95470 Fosses.

EZSIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, EZSIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EZSIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EZSIGN.

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