EZZERHOUNI Mohammed

Active

Siren990 167 694Entrepreneur individuel37100 ToursCréée le 09 août 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

EZZERHOUNI Mohammed est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 août 2025 sous le numéro SIREN 990 167 694. Son siège social est situé 140 AV André Maginot Appartement B23, 37100 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de EZZERHOUNI Mohammed

INSEE

Dénomination: EZZERHOUNI Mohammed
SIREN: 990 167 694
SIRET (siège): 990 167 694 00019
N° TVA intracommunautaire: FR23990167694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 990 167 694
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 10 août 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 09 août 2025
Siège social: 140 AV André Maginot Appartement B23, 37100, Tours
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de EZZERHOUNI Mohammed

Location meublée non professionnelle d'un logement à usage d'habitation

Finances de EZZERHOUNI Mohammed

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EZZERHOUNI Mohammed

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EZZERHOUNI Mohammed

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

37100 ToursSiègeActif
990 167 694 00019 · ouvert le 07 août 2025 · NAF 6820A
28200 ChâteaudunActif
990 167 694 00027 · ouvert le 04 juin 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de EZZERHOUNI Mohammed

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2026

Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 09 août 2025

Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 août 2025

Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 août 2025

Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 août 2025

Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 août 2025

Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EZZERHOUNI Mohammed

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EZZERHOUNI Mohammed. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EZZERHOUNI Mohammed

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EZZERHOUNI Mohammed. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EZZERHOUNI Mohammed n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EZZERHOUNI Mohammed

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

10 août 2025création
Date d'effet : 09 août 2025

Questions fréquentes sur EZZERHOUNI Mohammed

Quel est le numéro SIREN de EZZERHOUNI Mohammed ?

Le numéro SIREN de EZZERHOUNI Mohammed est 990 167 694. Le SIRET de son siège social est 990 167 694 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23990167694.

Où se situe le siège social de EZZERHOUNI Mohammed ?

Le siège social de EZZERHOUNI Mohammed est situé 140 AV André Maginot Appartement B23, 37100 Tours.