CheckersProcédures

F.A BAT

Active
Siren489 453 969SARL57600 FORBACHCréée le 05 avril 2006
Redressement judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

F.A BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 453 969. Elle est domiciliée 1 rue Jacques Callot Parc d'Activites Forbach Ouest, 57600 Forbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par FETHULLAH AKTAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de F.A BAT

Dénomination
F.A BAT
SIREN
489 453 969
SIRET (siège)
489 453 969 00029
N° TVA intracommunautaire
FR72489453969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 453 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 avril 2006
Siège social
1 RUE JACQUES CALLOT PARC D'ACTIVITES FORBACH OUEST, 57600, FORBACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de F.A BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de F.A BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F.A BAT

FA

FETHULLAH AKTAS

Gérant

Depuis la création (05 avril 2006) · 20 ans

Établissements de F.A BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57600 FORBACHSiègeActif

    489 453 969 00029 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4399C

  • 57600 FORBACHFermé

    489 453 969 00011 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de F.A BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de F.A BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F.A BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F.A BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F.A BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2009. Clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Autre jugement prononçant

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 02 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 1er juillet 2008, maintient du mandataire judiciaire à la liquidation, Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2008 ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), demeurant 18 A, rue Chamborand - 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant F.A BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F.A BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F.A BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2008 ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), demeurant 18 A, rue Chamborand - 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 1er juillet 2008, maintient du mandataire judiciaire à la liquidation, Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2006

Questions fréquentes sur F.A BAT

Quel est le numéro SIREN de F.A BAT ?

Le numéro SIREN de F.A BAT est 489 453 969. Le SIRET de son siège social est 489 453 969 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72489453969.

Qui dirige F.A BAT ?

F.A BAT est dirigée par FETHULLAH AKTAS, gérant.

Où se situe le siège social de F.A BAT ?

Le siège social de F.A BAT est situé 1 rue Jacques Callot Parc d'Activites Forbach Ouest, 57600 Forbach.

F.A BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, F.A BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.A BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F.A BAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Forbach

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Forbach

Entreprises du même secteur à Forbach

Entreprises à Forbach

Toutes les entreprises à Forbach