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F. A. BAT

Active
Siren491 288 585SARL93100 MONTREUILCréée le 25 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

F. A. BAT est une SARL immatriculée le 25 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 288 585. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Kleber, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de F. A. BAT

Dénomination
F. A. BAT
SIREN
491 288 585
SIRET (siège)
491 288 585 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43491288585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 288 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
25 juillet 2006
Siège social
28 RUE KLEBER, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de F. A. BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F. A. BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de F. A. BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    491 288 585 00012 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de F. A. BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de F. A. BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F. A. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F. A. BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F. A. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2010. Clôturée le 05 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mahmoud IBRAHIM pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant F. A. BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F. A. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F. A. BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mahmoud IBRAHIM pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2006

Questions fréquentes sur F. A. BAT

Quel est le numéro SIREN de F. A. BAT ?

Le numéro SIREN de F. A. BAT est 491 288 585. Le SIRET de son siège social est 491 288 585 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43491288585.

Où se situe le siège social de F. A. BAT ?

Le siège social de F. A. BAT est situé 28 rue Kleber, 93100 Montreuil.

F. A. BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, F. A. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F. A. BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F. A. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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