F A C A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,6 k€
- Effectif
- Non publié
F A C A est une société civile immatriculée le 13 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 224 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 AV 25 Avenue de la Gare Flamicourt, 80200 Doingt. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par WILLIAM CAP, gérant.
Fiche d'identité de F A C A
INSEE- Dénomination
- F A C A
- SIREN
- 351 224 225
- SIRET (siège)
- 351 224 225 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR02351224225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 224 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9 600 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 13 juillet 1989
- Siège social
- 25 AV 25 Avenue de la Gare Flamicourt, 80200, Doingt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de F A C A
l'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de ts terrains et de ts immeubles;la construction et la restauration de ts immeubles commerciaux,professionnels et d'habitation ; et d'une façon generale,ttes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet precite pourvu que ces opérations né modifient pas le caractère civil de la société l'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de ts terrains et de ts immeubles;la construction et la restauration de ts immeubles commerciaux,professionnels et d'habitation ; et d'une façon generale,ttes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet precite pourvu que ces opérations né modifient pas le caractère civil de la société
Finances de F A C A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F A C A
INSEEÉtablissements de F A C A
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 80200 DoingtSiègeFermé
351 224 225 00026 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6832A
- 80200 DOINGTFermé
351 224 225 00018 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 703C
Documents juridiques de F A C A
INPIComptes annuels de F A C A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F A C A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de F A C A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour F A C A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent F A C A. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/06476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de F A C A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de F A C A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1989
Questions fréquentes sur F A C A
Quel est le numéro SIREN de F A C A ?
Le numéro SIREN de F A C A est 351 224 225. Le SIRET de son siège social est 351 224 225 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02351224225.
Qui dirige F A C A ?
F A C A est dirigée par WILLIAM CAP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de F A C A ?
Le siège social de F A C A est situé 25 AV 25 Avenue de la Gare Flamicourt, 80200 Doingt.
F A C A est-elle toujours en activité ?
Oui, F A C A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F A C A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F A C A.
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