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F.A.C.C

Active
Siren393 530 365SARL92800 PUTEAUXCréée le 03 janvier 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 530 365, F.A.C.C est une SARL créée le 3 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue Jean Jaures, 92800 Puteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de F.A.C.C

Dénomination
F.A.C.C
SIREN
393 530 365
SIRET (siège)
393 530 365 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33393530365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 530 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
03 janvier 1994
Siège social
86 RUE JEAN JAURES, 92800, PUTEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de F.A.C.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F.A.C.C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de F.A.C.C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeFermé

    393 530 365 00013 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 501Z

Documents juridiques de F.A.C.C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de F.A.C.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F.A.C.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F.A.C.C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F.A.C.C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de F.A.C.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F.A.C.C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1994

Questions fréquentes sur F.A.C.C

Quel est le numéro SIREN de F.A.C.C ?

Le numéro SIREN de F.A.C.C est 393 530 365. Le SIRET de son siège social est 393 530 365 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33393530365.

Où se situe le siège social de F.A.C.C ?

Le siège social de F.A.C.C est situé 86 rue Jean Jaures, 92800 Puteaux.

F.A.C.C est-elle toujours en activité ?

Oui, F.A.C.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.A.C.C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F.A.C.C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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