F.A.C.S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
F.A.C.S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2001, identifiée par le SIREN 440 150 118. Elle est domiciliée 7 A Che Croix Pascaud, 36130 Montierchaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.
Fiche d'identité de F.A.C.S
INSEE- Dénomination
- F.A.C.S
- SIREN
- 440 150 118
- SIRET (siège)
- 440 150 118 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36440150118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 150 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 30 octobre 2001
- Siège social
- 7 A CHE CROIX PASCAUD, 36130, MONTIERCHAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de F.A.C.S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F.A.C.S
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de F.A.C.S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 36130 MONTIERCHAUMESiègeFermé
440 150 118 00014 · ouvert le 30 octobre 2001 · NAF 8559A
Documents juridiques de F.A.C.S
INPIComptes annuels de F.A.C.S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F.A.C.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de F.A.C.S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F.A.C.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2015. Clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de F.A.C.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de F.A.C.S
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
- création
Date d'effet : 30 octobre 2001
Questions fréquentes sur F.A.C.S
Quel est le numéro SIREN de F.A.C.S ?
Le numéro SIREN de F.A.C.S est 440 150 118. Le SIRET de son siège social est 440 150 118 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36440150118.
Où se situe le siège social de F.A.C.S ?
Le siège social de F.A.C.S est situé 7 A Che Croix Pascaud, 36130 Montierchaume.
F.A.C.S est-elle toujours en activité ?
Oui, F.A.C.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F.A.C.S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. F.A.C.S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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