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F.A CORBIERES

Active
Siren479 667 297Société civile34500 BEZIERSCréée le 02 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

F.A CORBIERES est une société civile immatriculée le 2 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 667 297. Elle est domiciliée Che Cr 103 Beziers au Rebaut-Bas, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL AUSSEL, gérant.

Fiche d'identité de F.A CORBIERES

Dénomination
F.A CORBIERES
SIREN
479 667 297
SIRET (siège)
479 667 297 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16479667297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 667 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2004
Siège social
CHE CR 103 BEZIERS AU REBAUT-BAS, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de F.A CORBIERES

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION D IMMEUBLES

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Finances de F.A CORBIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de F.A CORBIERES

PA

PASCAL AUSSEL

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de F.A CORBIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    479 667 297 00010 · ouvert le 20 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de F.A CORBIERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de F.A CORBIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F.A CORBIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F.A CORBIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour F.A CORBIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant F.A CORBIERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F.A CORBIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F.A CORBIERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2004

Questions fréquentes sur F.A CORBIERES

Quel est le numéro SIREN de F.A CORBIERES ?

Le numéro SIREN de F.A CORBIERES est 479 667 297. Le SIRET de son siège social est 479 667 297 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16479667297.

Qui dirige F.A CORBIERES ?

F.A CORBIERES est dirigée par PASCAL AUSSEL, gérant.

Où se situe le siège social de F.A CORBIERES ?

Le siège social de F.A CORBIERES est situé Che Cr 103 Beziers au Rebaut-Bas, 34500 Beziers.

F.A CORBIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, F.A CORBIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.A CORBIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F.A CORBIERES.

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