F A N A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 672 002, F A N A est une SCI créée le 26 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 Che du Thural, 74920 Combloux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS PELLOUX, gérant.
Fiche d'identité de F A N A
INSEE- Dénomination
- F A N A
- SIREN
- 434 672 002
- SIRET (siège)
- 434 672 002 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10434672002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 672 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 février 2001
- Siège social
- 350 CHE DU THURAL, 74920, COMBLOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de F A N A
PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT ET LA GESTION DE VALEURS MOBILIERES PRISES DE PARTICIPATION ET PRESTATIONS LIEES
Finances de F A N A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F A N A
INSEEÉtablissements de F A N A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74920 COMBLOUXSiègeActif
434 672 002 00012 · ouvert le 26 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de F A N A
INPIComptes annuels de F A N A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F A N A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de F A N A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour F A N A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent F A N A. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-84.786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/09995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de F A N A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de F A N A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2001
Questions fréquentes sur F A N A
Quel est le numéro SIREN de F A N A ?
Le numéro SIREN de F A N A est 434 672 002. Le SIRET de son siège social est 434 672 002 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10434672002.
Qui dirige F A N A ?
F A N A est dirigée par FRANCOIS PELLOUX, gérant.
Où se situe le siège social de F A N A ?
Le siège social de F A N A est situé 350 Che du Thural, 74920 Combloux.
F A N A est-elle toujours en activité ?
Oui, F A N A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F A N A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F A N A.
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