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F.A.S.D.

Active
Siren523 760 064SCI27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 15 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

F.A.S.D. est une SCI immatriculée le 15 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 760 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B Imp des Serins Hameau de la Rachee B, 27160 Mesnils-sur-Iton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEVERINE MOREROD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de F.A.S.D.

Dénomination
F.A.S.D.
SIREN
523 760 064
SIRET (siège)
523 760 064 00023
N° TVA intracommunautaire
FR96523760064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 760 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2010
Siège social
13 B IMP DES SERINS HAMEAU DE LA RACHEE B, 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de F.A.S.D.

l'acquisition, l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de F.A.S.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F.A.S.D.

FD

FLORIAN DRUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2020

AD

ARNAUD DRUET

Associé indéfiniment responsable

SM

SEVERINE MOREROD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de F.A.S.D.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif

    523 760 064 00023 · ouvert le 31 août 2010 · NAF 6820B

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONFermé

    523 760 064 00015 · ouvert le 06 juillet 2010 · NAF 5630Z

Documents juridiques de F.A.S.D.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de F.A.S.D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F.A.S.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F.A.S.D.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour F.A.S.D.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de F.A.S.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F.A.S.D.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRUET Séverine ; Associé indéfiniment responsable : DRUET Florian

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculée le 2010-07-15 · Début d'activité : 2010-08-31

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-07-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2010

Questions fréquentes sur F.A.S.D.

Quel est le numéro SIREN de F.A.S.D. ?

Le numéro SIREN de F.A.S.D. est 523 760 064. Le SIRET de son siège social est 523 760 064 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96523760064.

Qui dirige F.A.S.D. ?

F.A.S.D. est dirigée par SEVERINE MOREROD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de F.A.S.D. ?

Le siège social de F.A.S.D. est situé 13 B Imp des Serins Hameau de la Rachee B, 27160 Mesnils-sur-Iton.

F.A.S.D. est-elle toujours en activité ?

Oui, F.A.S.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.A.S.D. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F.A.S.D..

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