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F.B.SEQUENCE

Active
Siren440 820 447549976200 DIEPPECréée le 25 janvier 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 820 447, F.B.SEQUENCE est une 5499 créée le 25 janvier 2002. Elle est domiciliée 2 Sente Beaudouin Puys villa Val Tranquille, 76200 Dieppe. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de F.B.SEQUENCE

Dénomination
F.B.SEQUENCE
SIREN
440 820 447
SIRET (siège)
440 820 447 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19440820447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 820 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5610A
Date de création
25 janvier 2002
Siège social
2 SENTE BEAUDOUIN PUYS VILLA VAL TRANQUILLE, 76200, DIEPPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de F.B.SEQUENCE

Activités des sièges sociaux

Finances de F.B.SEQUENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F.B.SEQUENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de F.B.SEQUENCE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76200 DIEPPESiègeActif

    440 820 447 00017 · ouvert le 25 janvier 2002 · NAF 7010Z

  • 76200 DIEPPEActif

    440 820 447 00025 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 5610A

Documents juridiques de F.B.SEQUENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de F.B.SEQUENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F.B.SEQUENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F.B.SEQUENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F.B.SEQUENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Benoît OUVRY sauf activité artisanale et Bénédicte OUVRY son épouse pour une durée de 5 et 10 ans pris en sa qualité de Gérant de droit et gérante de fait .

Aucune mention de F.B.SEQUENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F.B.SEQUENCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 17 juillet 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Benoît OUVRY sauf activité artisanale et Bénédicte OUVRY son épouse pour une durée de 5 et 10 ans pris en sa qualité de Gérant de droit et gérante de fait .

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2002

Questions fréquentes sur F.B.SEQUENCE

Quel est le numéro SIREN de F.B.SEQUENCE ?

Le numéro SIREN de F.B.SEQUENCE est 440 820 447. Le SIRET de son siège social est 440 820 447 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19440820447.

Où se situe le siège social de F.B.SEQUENCE ?

Le siège social de F.B.SEQUENCE est situé 2 Sente Beaudouin Puys villa Val Tranquille, 76200 Dieppe.

F.B.SEQUENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, F.B.SEQUENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.B.SEQUENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F.B.SEQUENCE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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