F-BAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
F-BAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 118 389. Elle est domiciliée 2 IMP des Forgerons, 67330 Bouxwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FERDI BAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de F-BAS
INSEE- Dénomination
- F-BAS
- SIREN
- 928 118 389
- SIRET (siège)
- 928 118 389 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55928118389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 118 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2024
- Siège social
- 2 IMP des Forgerons, 67330, Bouxwiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de F-BAS
La société a pour objet : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, bien immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, dans la mesure où ces actes ne constituent pas des actes de commerce.
Finances de F-BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F-BAS
INSEEÉtablissements de F-BAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67330 BouxwillerSiègeActif
928 118 389 00016 · ouvert le 21 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de F-BAS
INPIComptes annuels de F-BAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F-BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de F-BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour F-BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant F-BAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de F-BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de F-BAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-13 · Début d'activité : 2024-04-21
- création
Date d'effet : 13 mai 2024
Questions fréquentes sur F-BAS
Quel est le numéro SIREN de F-BAS ?
Le numéro SIREN de F-BAS est 928 118 389. Le SIRET de son siège social est 928 118 389 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55928118389.
Qui dirige F-BAS ?
F-BAS est dirigée par FERDI BAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de F-BAS ?
Le siège social de F-BAS est situé 2 IMP des Forgerons, 67330 Bouxwiller.
F-BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, F-BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F-BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F-BAS.
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