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F BAT

Active
Siren515 055 804SARL78200 MANTES LA JOLIECréée le 23 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

F BAT est une SARL immatriculée le 23 novembre 2009 sous le numéro SIREN 515 055 804. Elle est domiciliée 18 rue Sainte Anne Sarl Dj Home, 78200 Mantes la Jolie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de F BAT

Dénomination
F BAT
SIREN
515 055 804
SIRET (siège)
515 055 804 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07515055804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 055 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 novembre 2009
Siège social
18 RUE SAINTE ANNE SARL DJ HOME, 78200, MANTES LA JOLIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de F BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de F BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78200 MANTES LA JOLIESiègeFermé

    515 055 804 00014 · ouvert le 21 septembre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de F BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de F BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2011. Clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2011 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne F BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00241

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2011 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-21

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2009

Questions fréquentes sur F BAT

Quel est le numéro SIREN de F BAT ?

Le numéro SIREN de F BAT est 515 055 804. Le SIRET de son siège social est 515 055 804 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07515055804.

Où se situe le siège social de F BAT ?

Le siège social de F BAT est situé 18 rue Sainte Anne Sarl Dj Home, 78200 Mantes la Jolie.

F BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, F BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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