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F BATI

Active
Siren488 335 696SARL92100 BOULOGNE BILLANCOURTCréée le 28 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

F BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2006, identifiée par le SIREN 488 335 696. Son siège social est situé 73 R du Chateau, 92100 Boulogne Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de F BATI

Dénomination
F BATI
SIREN
488 335 696
SIRET (siège)
488 335 696 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95488335696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 335 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 février 2006
Siège social
73 R DU CHATEAU, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de F BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de F BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE BILLANCOURTSiègeFermé

    488 335 696 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de F BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de F BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2009. Clôturée le 01 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2009 désignant liquidateur Selarl C. Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent F BATI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2009 désignant liquidateur Selarl C. Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2006

Questions fréquentes sur F BATI

Quel est le numéro SIREN de F BATI ?

Le numéro SIREN de F BATI est 488 335 696. Le SIRET de son siège social est 488 335 696 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95488335696.

Où se situe le siège social de F BATI ?

Le siège social de F BATI est situé 73 R du Chateau, 92100 Boulogne Billancourt.

F BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, F BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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