F BTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
F BTP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 537 881. Elle est domiciliée 1122 Rte du Bailly, 38440 Sainte-Anne-sur-Gervonde. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par MARC FAUCONNET, gérant.
Fiche d'identité de F BTP
INSEE- Dénomination
- F BTP
- SIREN
- 849 537 881
- SIRET (siège)
- 849 537 881 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR56849537881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 537 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 28 mars 2019
- Siège social
- 1122 RTE DU BAILLY, 38440, SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de F BTP
Maçonnerie et VRD
Finances de F BTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F BTP
INSEEÉtablissements de F BTP
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38440 SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDESiègeActif
849 537 881 00039 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4399C
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
849 537 881 00013 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 4399C
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
849 537 881 00021 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de F BTP
INPIComptes annuels de F BTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de F BTP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour F BTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent F BTP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025001587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de F BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de F BTP
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-25
- création
Date d'effet : 28 mars 2019
Aides publiques de F BTP
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à F BTP a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 200 € en équivalent subvention brut.
- 200 €
Subvention directe
DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 06 juillet 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur F BTP
Quel est le numéro SIREN de F BTP ?
Le numéro SIREN de F BTP est 849 537 881. Le SIRET de son siège social est 849 537 881 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56849537881.
Qui dirige F BTP ?
F BTP est dirigée par MARC FAUCONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de F BTP ?
Le siège social de F BTP est situé 1122 Rte du Bailly, 38440 Sainte-Anne-sur-Gervonde.
F BTP est-elle toujours en activité ?
Oui, F BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F BTP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F BTP.
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