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F.C.A MOTO EURL

Active
Siren442 409 132SARL78520 LIMAYCréée le 02 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

F.C.A MOTO EURL est une SARL immatriculée le 2 août 2002 sous le numéro SIREN 442 409 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av du Val, 78520 Limay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4540Z.

Fiche d'identité de F.C.A MOTO EURL

Dénomination
F.C.A MOTO EURL
SIREN
442 409 132
SIRET (siège)
442 409 132 00028
N° TVA intracommunautaire
FR76442409132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 409 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
02 août 2002
Siège social
1 AV DU VAL, 78520, LIMAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de F.C.A MOTO EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F.C.A MOTO EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de F.C.A MOTO EURL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78520 LIMAYSiègeFermé

    442 409 132 00028 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 4540Z

  • 78440 PORCHEVILLEFermé

    442 409 132 00010 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 504Z

Documents juridiques de F.C.A MOTO EURL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de F.C.A MOTO EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F.C.A MOTO EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F.C.A MOTO EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F.C.A MOTO EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2011. Clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 29 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2011 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de F.C.A MOTO EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F.C.A MOTO EURL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2011 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2002

Questions fréquentes sur F.C.A MOTO EURL

Quel est le numéro SIREN de F.C.A MOTO EURL ?

Le numéro SIREN de F.C.A MOTO EURL est 442 409 132. Le SIRET de son siège social est 442 409 132 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76442409132.

Où se situe le siège social de F.C.A MOTO EURL ?

Le siège social de F.C.A MOTO EURL est situé 1 av du Val, 78520 Limay.

F.C.A MOTO EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, F.C.A MOTO EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.C.A MOTO EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F.C.A MOTO EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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