CheckersLiquidations

F.C.A.P.

Active
Siren453 349 268SARL71380 SAINT-MARCELCréée le 02 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

F.C.A.P. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 349 268. Son siège social est situé rue des Buttes 62 F, 71380 Saint-Marcel. Son activité principale relève du code NAF 4110A.

Fiche d'identité de F.C.A.P.

Dénomination
F.C.A.P.
SIREN
453 349 268
SIRET (siège)
453 349 268 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49453349268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 349 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A
Date de création
02 mai 2004
Siège social
RUE DES BUTTES 62 F, 71380, SAINT-MARCEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de F.C.A.P.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F.C.A.P.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de F.C.A.P.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71380 SAINT-MARCELSiègeFermé

    453 349 268 00012 · ouvert le 02 mai 2004 · NAF 7010Z

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    453 349 268 00020 · ouvert le 02 mai 2004 · NAF 4110A

Documents juridiques de F.C.A.P.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de F.C.A.P.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F.C.A.P.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F.C.A.P.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F.C.A.P.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2010. Clôturée le 10 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2010 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de F.C.A.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F.C.A.P.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2010 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2004

Questions fréquentes sur F.C.A.P.

Quel est le numéro SIREN de F.C.A.P. ?

Le numéro SIREN de F.C.A.P. est 453 349 268. Le SIRET de son siège social est 453 349 268 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49453349268.

Où se situe le siège social de F.C.A.P. ?

Le siège social de F.C.A.P. est situé rue des Buttes 62 F, 71380 Saint-Marcel.

F.C.A.P. est-elle toujours en activité ?

Oui, F.C.A.P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.C.A.P. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F.C.A.P. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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