F C D M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
F C D M est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2006, identifiée par le SIREN 489 995 340. Son siège social est situé 1 rue des Freres Lumiere le Forum de Coignieres, 78310 Coignieres. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.
Fiche d'identité de F C D M
INSEE- Dénomination
- F C D M
- SIREN
- 489 995 340
- SIRET (siège)
- 489 995 340 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17489995340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 995 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 01 avril 2006
- Siège social
- 1 RUE DES FRERES LUMIERE LE FORUM DE COIGNIERES, 78310, COIGNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de F C D M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F C D M
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de F C D M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78310 COIGNIERESSiègeFermé
489 995 340 00010 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4331Z
Documents juridiques de F C D M
INPIComptes annuels de F C D M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F C D M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de F C D M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F C D M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2009. Clôturée le 08 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2008 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent F C D M. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/15048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de F C D M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de F C D M
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2008 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2006
Questions fréquentes sur F C D M
Quel est le numéro SIREN de F C D M ?
Le numéro SIREN de F C D M est 489 995 340. Le SIRET de son siège social est 489 995 340 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17489995340.
Où se situe le siège social de F C D M ?
Le siège social de F C D M est situé 1 rue des Freres Lumiere le Forum de Coignieres, 78310 Coignieres.
F C D M est-elle toujours en activité ?
Oui, F C D M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F C D M est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. F C D M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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