F C FETES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
F C FETES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2002, identifiée par le SIREN 442 944 211. Son siège social est situé Rte des Quatre Chemins Lieu Dit le Clos Lot N 12, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.
Fiche d'identité de F C FETES
INSEE- Dénomination
- F C FETES
- SIREN
- 442 944 211
- SIRET (siège)
- 442 944 211 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60442944211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 944 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 01 août 2002
- Siège social
- RTE DES QUATRE CHEMINS LIEU DIT LE CLOS LOT N 12, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de F C FETES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F C FETES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de F C FETES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeFermé
442 944 211 00014 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 4778C
Documents juridiques de F C FETES
INPIComptes annuels de F C FETES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F C FETES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de F C FETES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F C FETES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mai 2013. Clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 02 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2014 · publié le 23 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant F C FETES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de F C FETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de F C FETES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : NIQUET Christian en fonction le 08 Juillet 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 01 août 2002
Questions fréquentes sur F C FETES
Quel est le numéro SIREN de F C FETES ?
Le numéro SIREN de F C FETES est 442 944 211. Le SIRET de son siège social est 442 944 211 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60442944211.
Où se situe le siège social de F C FETES ?
Le siège social de F C FETES est situé Rte des Quatre Chemins Lieu Dit le Clos Lot N 12, 83130 La Garde.
F C FETES est-elle toujours en activité ?
Oui, F C FETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F C FETES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. F C FETES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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