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F.C.J.L.

Active
Siren483 262 168Société civile21120 IS-SUR-TILLECréée le 21 juillet 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
350 k€

F.C.J.L. est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 262 168. Son siège social est situé 9 rue Francois Mitterrand, 21120 Is-sur-Tille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE DEBROSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de F.C.J.L.

Dénomination
F.C.J.L.
SIREN
483 262 168
SIRET (siège)
483 262 168 00022
N° TVA intracommunautaire
FR72483262168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 262 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juillet 2005
Siège social
9 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 21120, IS-SUR-TILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de F.C.J.L.

Acquisition propriété exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de F.C.J.L.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F.C.J.L.

LD

LAUREEN DEBROSSE

Associé indéfiniment responsable

JD

JASON DEBROSSE

Associé indéfiniment responsable

CD

CLAUDE DEBROSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de F.C.J.L.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21120 IS-SUR-TILLESiègeActif

    483 262 168 00022 · ouvert le 23 juin 2005 · NAF 6820B

  • 21120 IS-SUR-TILLEFermé

    483 262 168 00014 · ouvert le 23 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de F.C.J.L.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2005

  • Acte

Conformité de F.C.J.L.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour F.C.J.L.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de F.C.J.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de F.C.J.L.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : DEBROSSE Claude

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2005

Questions fréquentes sur F.C.J.L.

Quel est le numéro SIREN de F.C.J.L. ?

Le numéro SIREN de F.C.J.L. est 483 262 168. Le SIRET de son siège social est 483 262 168 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72483262168.

Qui dirige F.C.J.L. ?

F.C.J.L. est dirigée par CLAUDE DEBROSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de F.C.J.L. ?

Le siège social de F.C.J.L. est situé 9 rue Francois Mitterrand, 21120 Is-sur-Tille.

F.C.J.L. est-elle toujours en activité ?

Oui, F.C.J.L. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.C.J.L. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F.C.J.L..

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