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F&C OTR

Active
Siren993 897 446SAS10100 Romilly-sur-SeineCréée le 14 novembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

F&C OTR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 897 446. Elle est domiciliée 20 AV Joseph Marie Jacquard, 10100 Romilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 7740Z. La direction est assurée par David PECARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de F&C OTR

Dénomination
F&C OTR
SIREN
993 897 446
SIRET (siège)
993 897 446 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38993897446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 897 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
14 novembre 2025
Siège social
20 AV Joseph Marie Jacquard, 10100, Romilly-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de F&C OTR

La détention, la gestion, la protection et la valorisation de droits de propriété intellectuelle, notamment de marques comme "ORIGIN T&R" ou d'autres, brevets, dessins et modèles, noms commerciaux, enseignes, droits d'auteur et tout autre droit assimilé ; La concession, l'exploitation, la cession ou la licence de ces droits, sous toutes leurs formes, au profit de tiers ou de sociétés du groupe, ainsi que la perception de redevances et autres produits y afférents ; La réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'audit et de consulting en matière de stratégie de marque, de communication, de développement commercial, de positionnement ou d'exploitation de droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de toute entreprise, organisation ou institution ; La participation, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire, notamment par voie de création, d'apport, de souscription, de fusion, d'alliance, de groupement ou de tout autre mode de participation ; et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de F&C OTR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de F&C OTR

DP

David PECARD

Président de SAS

Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de F&C OTR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10100 Romilly-sur-SeineSiègeActif

    993 897 446 00015 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 7740Z

Documents juridiques de F&C OTR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de F&C OTR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F&C OTR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F&C OTR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour F&C OTR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant F&C OTR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F&C OTR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F&C OTR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-14 · Début d'activité : 2025-11-17

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2025

Questions fréquentes sur F&C OTR

Quel est le numéro SIREN de F&C OTR ?

Le numéro SIREN de F&C OTR est 993 897 446. Le SIRET de son siège social est 993 897 446 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38993897446.

Qui dirige F&C OTR ?

F&C OTR est dirigée par David PECARD, président de sas.

Où se situe le siège social de F&C OTR ?

Le siège social de F&C OTR est situé 20 AV Joseph Marie Jacquard, 10100 Romilly-sur-Seine.

F&C OTR est-elle toujours en activité ?

Oui, F&C OTR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F&C OTR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F&C OTR.