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F C TROC

Active
Siren412 443 244SARL68200 MULHOUSECréée le 16 juin 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

F C TROC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 443 244. Son siège social est situé 25 RUE 25 RUE Josue Hofer MULHOUSE, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4779Z. La direction est assurée par FRANCIS CANART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de F C TROC

Dénomination
F C TROC
SIREN
412 443 244
SIRET (siège)
412 443 244 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72412443244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 443 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
16 juin 1997
Siège social
25 RUE 25 RUE Josue Hofer MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de F C TROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F C TROC

FC

FRANCIS CANART

Gérant

Depuis la création (16 juin 1997) · 29 ans

Établissements de F C TROC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    412 443 244 00014 · ouvert le 12 mai 1997 · NAF 4779Z

Documents juridiques de F C TROC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de F C TROC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F C TROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F C TROC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F C TROC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 août 2013. Clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00628

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2013 · publié le 09 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00628 ; date de cessation des paiements : 26 juillet 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant F C TROC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F C TROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F C TROC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00628

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00628 ; date de cessation des paiements : 26 juillet 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1997

Questions fréquentes sur F C TROC

Quel est le numéro SIREN de F C TROC ?

Le numéro SIREN de F C TROC est 412 443 244. Le SIRET de son siège social est 412 443 244 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72412443244.

Qui dirige F C TROC ?

F C TROC est dirigée par FRANCIS CANART, gérant.

Où se situe le siège social de F C TROC ?

Le siège social de F C TROC est situé 25 RUE 25 RUE Josue Hofer MULHOUSE, 68200 Mulhouse.

F C TROC est-elle toujours en activité ?

Oui, F C TROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F C TROC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F C TROC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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