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F.COM.TECH

Active
Siren502 537 483SARL25700 VALENTIGNEYCréée le 30 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 537 483, F.COM.TECH est une SARL créée le 30 janvier 2008. Son siège social est situé 39 rue des Chardonnerets, 25700 Valentigney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de F.COM.TECH

Dénomination
F.COM.TECH
SIREN
502 537 483
SIRET (siège)
502 537 483 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49502537483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 537 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
30 janvier 2008
Siège social
39 RUE DES CHARDONNERETS, 25700, VALENTIGNEY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de F.COM.TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F.COM.TECH

Anciens dirigeants (2)

DW

Denis WEIL

Gérant associé · de janvier 2008 à avril 2010

,W

, SELLI épouse MOGNETTI WEIL

gérants · de janvier 2008 à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de F.COM.TECH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25700 VALENTIGNEYSiègeFermé

    502 537 483 00013 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 7112B

  • 25000 BESANCONFermé

    502 537 483 00021 · ouvert le 04 juin 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de F.COM.TECH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de F.COM.TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F.COM.TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F.COM.TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F.COM.TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 avril 2009. Clôturée le 29 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant F.COM.TECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F.COM.TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F.COM.TECH

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2008-07-10 · Début d'activité : 2008-06-04

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-30

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2008

Questions fréquentes sur F.COM.TECH

Quel est le numéro SIREN de F.COM.TECH ?

Le numéro SIREN de F.COM.TECH est 502 537 483. Le SIRET de son siège social est 502 537 483 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49502537483.

Où se situe le siège social de F.COM.TECH ?

Le siège social de F.COM.TECH est situé 39 rue des Chardonnerets, 25700 Valentigney.

F.COM.TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, F.COM.TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.COM.TECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F.COM.TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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