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F COMME FENETRES

Active
Siren479 107 658SARL75015 PARIS 15Créée le 01 novembre 2004

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

F COMME FENETRES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 107 658. Son siège social est situé 42 rue Lecourbe, 75015 Paris 15. F COMME FENETRES relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de F COMME FENETRES

Dénomination
F COMME FENETRES
SIREN
479 107 658
SIRET (siège)
479 107 658 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72479107658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 107 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
01 novembre 2004
Siège social
42 RUE LECOURBE, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de F COMME FENETRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de F COMME FENETRES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de F COMME FENETRES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    479 107 658 00011 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 4778C

Documents juridiques de F COMME FENETRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Conformité de F COMME FENETRES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F COMME FENETRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2012. Clôturée le 05 février 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2012, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarlu Catherine poli 21 rue de Liège 75008 Paris.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2010 désignant : mandataire judiciaire maître Montravers marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant F COMME FENETRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F COMME FENETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de F COMME FENETRES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2012, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarlu Catherine poli 21 rue de Liège 75008 Paris.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2010 désignant : mandataire judiciaire maître Montravers marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2004

Marques déposées par F COMME FENETRES

F COMME FENETRES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TRYBAUDIN

    N° 3339965 · Déposée le 09 février 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 20, 37 · expirée le 09 février 2015

  • K/K

    N° 3339964 · Déposée le 09 février 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 20, 37 · expirée le 09 février 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur F COMME FENETRES

Quel est le numéro SIREN de F COMME FENETRES ?

Le numéro SIREN de F COMME FENETRES est 479 107 658. Le SIRET de son siège social est 479 107 658 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72479107658.

Où se situe le siège social de F COMME FENETRES ?

Le siège social de F COMME FENETRES est situé 42 rue Lecourbe, 75015 Paris 15.

F COMME FENETRES est-elle toujours en activité ?

Oui, F COMME FENETRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F COMME FENETRES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F COMME FENETRES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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