F CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
F CONSEIL est une SAS immatriculée le 31 juillet 2015 sous le numéro SIREN 803 283 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 Rte de Brignais, 69630 Chaponost. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par FC INVEST en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de F CONSEIL
INSEE- Dénomination
- F CONSEIL
- SIREN
- 803 283 282
- SIRET (siège)
- 803 283 282 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR94803283282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 283 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 31 juillet 2015
- Siège social
- 86 RTE DE BRIGNAIS, 69630, CHAPONOST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de F CONSEIL
Le conseil en développement commercial et le négoce de produits alimentaires
Finances de F CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F CONSEIL
INSEEBODACCFC INVEST
Président de SAS
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de F CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69630 CHAPONOSTSiègeActif
803 283 282 00025 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 7022Z
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé
803 283 282 00017 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 7022Z
Documents juridiques de F CONSEIL
INPIComptes annuels de F CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de F CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour F CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent F CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 février 2026 · N° 2026003521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025003005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025013636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/02582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-22.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1991 · N° 89-20.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de F CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de F CONSEIL
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CHEVALLET Frédéric Patrick nom d'usage : CHEVALLET n'est plus président. Sté par actions simplifiée FC INVEST devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 31 juillet 2015
Questions fréquentes sur F CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de F CONSEIL ?
Le numéro SIREN de F CONSEIL est 803 283 282. Le SIRET de son siège social est 803 283 282 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94803283282.
Qui dirige F CONSEIL ?
F CONSEIL est dirigée par FC INVEST, président de sas.
Où se situe le siège social de F CONSEIL ?
Le siège social de F CONSEIL est situé 86 Rte de Brignais, 69630 Chaponost.
F CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, F CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F CONSEIL.
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