F CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
F CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 417 426. Son siège social est situé 3 rue Raffet, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE Melot, gérant.
Fiche d'identité de F CONSEIL
INSEE- Dénomination
- F CONSEIL
- SIREN
- 879 417 426
- SIRET (siège)
- 879 417 426 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21879417426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 417 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 110 100 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 29 novembre 2019
- Siège social
- 3 RUE RAFFET, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de F CONSEIL
Conseils et prestations de services divers aux entreprises et aux particuliers conseil et assistance opérationnelle aux entreprises conception de méthodes ou procédures comptables, de programme en comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire, conseil et assistance aux entreprises en matière de planification, d'organisation, de recherche de rendement, de contrôle, d'information de gestion.
Finances de F CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F CONSEIL
INSEEPersonne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
Depuis la création (29 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de F CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
879 417 426 00019 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 7022Z
Documents juridiques de F CONSEIL
INPIComptes annuels de F CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de F CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour F CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent F CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 février 2026 · N° 2026003521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025003005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025013636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/02582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-22.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1991 · N° 89-20.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de F CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de F CONSEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2019
Questions fréquentes sur F CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de F CONSEIL ?
Le numéro SIREN de F CONSEIL est 879 417 426. Le SIRET de son siège social est 879 417 426 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21879417426.
Qui dirige F CONSEIL ?
F CONSEIL est dirigée par DOMINIQUE Melot, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de F CONSEIL ?
Le siège social de F CONSEIL est situé 3 rue Raffet, 75016 Paris.
F CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, F CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F CONSEIL.
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