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F.D.2C.

Active
Siren503 274 904SARL27250 BOIS ARNAULTCréée le 31 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

F.D.2C. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 274 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Rte de Breteuil, 27250 Bois Arnault. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par DAMIEN BUSSIERE, gérant.

Fiche d'identité de F.D.2C.

Dénomination
F.D.2C.
SIREN
503 274 904
SIRET (siège)
503 274 904 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33503274904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 274 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
31 mars 2008
Siège social
85 RTE DE BRETEUIL, 27250, BOIS ARNAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de F.D.2C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F.D.2C.

DB

DAMIEN BUSSIERE

Gérant

Depuis la création (31 mars 2008) · 18 ans

FD

FABRICE DUPUIS

Gérant

Depuis la création (31 mars 2008) · 18 ans

Établissements de F.D.2C.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27250 BOIS ARNAULTSiègeFermé

    503 274 904 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de F.D.2C.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de F.D.2C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F.D.2C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F.D.2C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F.D.2C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2011. Clôturée le 07 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 mars 2011 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de F.D.2C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F.D.2C.

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 mars 2011 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-27 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2008

Questions fréquentes sur F.D.2C.

Quel est le numéro SIREN de F.D.2C. ?

Le numéro SIREN de F.D.2C. est 503 274 904. Le SIRET de son siège social est 503 274 904 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33503274904.

Qui dirige F.D.2C. ?

F.D.2C. est dirigée par DAMIEN BUSSIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de F.D.2C. ?

Le siège social de F.D.2C. est situé 85 Rte de Breteuil, 27250 Bois Arnault.

F.D.2C. est-elle toujours en activité ?

Oui, F.D.2C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.D.2C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F.D.2C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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