F D BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 943 186, F D BAT est une SARL créée le 30 mars 2000. Elle est domiciliée 29 rue de la Republique, 69120 Vaulx en Velin. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par PIERRE FLORIT, gérant.
Fiche d'identité de F D BAT
INSEE- Dénomination
- F D BAT
- SIREN
- 429 943 186
- SIRET (siège)
- 429 943 186 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR06429943186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 943 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 30 mars 2000
- Siège social
- 29 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69120, VAULX EN VELIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de F D BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F D BAT
INSEEÉtablissements de F D BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69120 VAULX EN VELINSiègeFermé
429 943 186 00024 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 4334Z
- 69120 VAULX-EN-VELINFermé
429 943 186 00016 · ouvert le 25 février 2000 · NAF 4334Z
Documents juridiques de F D BAT
INPIComptes annuels de F D BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F D BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de F D BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F D BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mars 2010. Clôturée le 02 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mars 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant F D BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de F D BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de F D BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 30 mars 2000
Questions fréquentes sur F D BAT
Quel est le numéro SIREN de F D BAT ?
Le numéro SIREN de F D BAT est 429 943 186. Le SIRET de son siège social est 429 943 186 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06429943186.
Qui dirige F D BAT ?
F D BAT est dirigée par PIERRE FLORIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de F D BAT ?
Le siège social de F D BAT est situé 29 rue de la Republique, 69120 Vaulx en Velin.
F D BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, F D BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F D BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. F D BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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