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F.D BATIMENT

Active
Siren500 773 460SARL21000 DIJONCréée le 05 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 773 460, F.D BATIMENT est une SARL créée le 5 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 av du Lac, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de F.D BATIMENT

Dénomination
F.D BATIMENT
SIREN
500 773 460
SIRET (siège)
500 773 460 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09500773460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 773 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
05 novembre 2007
Siège social
33 AV DU LAC, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de F.D BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F.D BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de F.D BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    500 773 460 00018 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de F.D BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de F.D BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F.D BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F.D BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F.D BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2009. Clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dourour Alexandre pour une durée de 15 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 août 2009 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant F.D BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F.D BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F.D BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dourour Alexandre pour une durée de 15 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2007

Questions fréquentes sur F.D BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de F.D BATIMENT ?

Le numéro SIREN de F.D BATIMENT est 500 773 460. Le SIRET de son siège social est 500 773 460 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09500773460.

Où se situe le siège social de F.D BATIMENT ?

Le siège social de F.D BATIMENT est situé 33 av du Lac, 21000 Dijon.

F.D BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, F.D BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.D BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F.D BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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