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F.D.L. SARL

Active
Siren413 813 593SARL64100 BAYONNECréée le 22 septembre 1997

6831Z · Agences immobilières

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 813 593, F.D.L. SARL est une SARL créée le 22 septembre 1997. Elle est domiciliée 5 All Marines, 64100 Bayonne. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de F.D.L. SARL

Dénomination
F.D.L. SARL
SIREN
413 813 593
SIRET (siège)
413 813 593 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65413813593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 813 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
22 septembre 1997
Siège social
5 ALL MARINES, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de F.D.L. SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de F.D.L. SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de F.D.L. SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    413 813 593 00014 · ouvert le 22 septembre 1997 · NAF 6831Z

Documents juridiques de F.D.L. SARL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1997

  • Acte

Conformité de F.D.L. SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F.D.L. SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mars 2009. Clôturée le 18 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 24 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 24 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de F.D.L. SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de F.D.L. SARL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 5 janvier 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1997

Questions fréquentes sur F.D.L. SARL

Quel est le numéro SIREN de F.D.L. SARL ?

Le numéro SIREN de F.D.L. SARL est 413 813 593. Le SIRET de son siège social est 413 813 593 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65413813593.

Où se situe le siège social de F.D.L. SARL ?

Le siège social de F.D.L. SARL est situé 5 All Marines, 64100 Bayonne.

F.D.L. SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, F.D.L. SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.D.L. SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F.D.L. SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.